Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site sebozen.com entre Sebozen et tout consommateur souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (compléments alimentaires, cosmétiques et accessoires). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande ou, à défaut, par la validation du paiement.

Article 2 — Identité du vendeur

Sebozen — une marque de TDN Services (entreprise individuelle)
61 Rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 978 079 218 00035
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : formulaire de contact

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, conseils d'utilisation, précautions d'emploi) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants et la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, demandez conseil à un professionnel de santé avant toute consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Sebozen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne sur sebozen.com : ajout des produits au panier, renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, puis paiement. Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail. Sebozen se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige existant avec le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal…). Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) ; les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de Sebozen et sont chiffrées conformément à la norme PCI-DSS. Le débit est effectué à la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée lors de la commande, selon le mode choisi : Colissimo (La Poste) à 6 € ou livraison économique en point relais à 5 €. La livraison est offerte à partir de 85 € d'achat. Les délais indicatifs et le détail des modalités figurent dans notre politique d'expédition et de livraison. En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date annoncée, et après injonction restée infructueuse, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit de nous notifier votre décision par le formulaire de contact ou au moyen du formulaire type ci-dessous, avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés sans retard excessif, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé.

Exception :conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires et cosmétiques ouverts ou dont le sceau a été rompu).

Formulaire type de rétractation
(à recopier via notre formulaire de contact ou par courrier)

« À l'attention de Sebozen — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : [désignation] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom et adresse du consommateur — Date — Signature (si notification papier). »

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 90 jours

Au-delà du droit de rétractation légal, Sebozen offre une garantie commerciale de remboursement de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception, pour tout produit neuf et non déballé, dans les conditions détaillées dans notre politique de remboursement et retours. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 10, qui restent acquises au client en toute hypothèse.

Article 10 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de plein droit :
— de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, il peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais ;
— de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et le défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sebozen ne saurait être engagée en cas de non-respect des précautions d'emploi et conseils d'utilisation figurant sur les produits, ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Sebozen, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de notre service client via le formulaire de contact. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et seront précisées ici.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.